[Carte blanche non publiée de ] Karine Lalieux, Valérie Déom et Philippe Blanchart, député(e)s PS

Cette semaine, deux sénateurs ont annoncé déposer des propositions pour encadrer le téléchargement sur le net. Sanctions et flicage du consommateur pour l’ « hadopi » belge proposé par le MR et prix fort pour tous les consommateurs pour charger tous azimut avec la licence globale proposée par Ecolo. Un objectif en commun pour ces deux annonces : lutter contre le téléchargement illégal qui nuit à la rémunération des artistes. Un point commun à ces deux propositions : le téléchargement illégal a encore de beaux jours devant lui…..

La question centrale qui se pose derrière la lutte contre le téléchargement illégal est pour nous, socialistes : quel accès à la culture voulons-nous et comment garantir une juste rémunération aux artistes ?    

Le débat sur le téléchargement illégal a charrié beaucoup de clichés insupportables :  « c'est parce que le téléchargement illégal se développe que les maisons de disque augmentent le prix des cd’s », ou bien, « la culture est un droit, donc je peux télécharger gratuitement et à volonté des films ou de la musique sur le net » ou encore « si je paie une connexion internet haut-débit, c’est bien pour télécharger librement ». Ces quelques clichés illustrent combien le débat a été biaisé, combien on s’est éloigné du droit de l’artiste à une juste rémunération et de l’accès la culture pour tous.

Les majors du disque forcées de faire exploser leur prix pour répondre à l’explosion du téléchargement illégal ? leur prix ont caracolé aux alentours des 20 euros l’album bien avant l’avènement du net …Ont-elles mieux redistribué leurs bénéfices faramineux au profit des artistes lorsqu’elles étaient en position de quasi monopole ? Non. De même, ont-elles cherché à accompagner les fabuleuses évolutions technologiques qui permettent de mettre la culture à la portée du plus grand nombre ou qui  donne la possibilité à de jeunes artistes d'atteindre leur public sans passer par les réseaux "officiels" et monopolistes comme clearchannel/live nation? Non, elles ont préféré soutenir le verrouillage de plateforme de téléchargement légale avec des DRM ou autres verrous technologiques qui poussaient les consommateurs en colère vers les sites pirates !

Que les choses soient claires, nous ne supportons pas le piratage et le téléchargement illégal, mais nous n’acceptons pas les termes du débat imposés par l’industrie. Nous ne souhaitons pas absoudre les « pirates convulsifs » du net. Le droit à la culture ne donne pas tous les droits! Comme le dit justement Stef Kamil de Zita Swoon: on a tous le droit de manger, et quand je vais au supermarché je ne paye pas et je dis que c'est un droit fondamental ?

Néanmoins, relativisons la dangerosité du téléchargement illégal pour les artistes et l'"industrie" et abordons le net comme un outil magnifique pour l’artiste et l’amateur de culture.

Le téléchargement illégal doit être combattu mais n’est pas responsable de tous les maux ! Ceux qui souvent vont au concert et achètent beaucoup de Cd’s ont souvent téléchargé illégalement un morceau par ci par là avant d’aller acheter l’album chez le disquaire. N’oublions pas que le web est un outil formidable de diversité culturelle, de découverte. Une caisse de résonnance pour les  artistes en herbe. Le point commun entre Artic Monkeys ou Arcade Fire ? Le web les a propulsés au devant de la scène bien avant d’être signé par un label.

Ce débat est donc une équation à multiples inconnues: l’accès de chacun au net, la liberté du web et sur le web, la juste rémunération des artistes, le respect des lois et le respect de la vie privée, etc.

Pour nous, le meilleur soutien au droit à la juste rémunération des artistes et à la culture pour tous passe par la sensibilisation à la perversité du piratage et par le soutien au téléchargement légal.

L’Hadopi en France a montré ses limites, n’importons pas les mauvaises idées. La licence globale est une vieille idée que les socialistes français avaient tenté de sortir pour contrer l’hadopi, avec les résultats que l’on sait!

La licence globale porte bien son nom : elle autorise tout ! Techniquement, il s’agirait d’une contribution mensuelle de quelques euros automatiquement intégrée dans chaque abonnement Internet haut-débit que les fournisseurs d’accès à internet verseraient à des sociétés de gestion de droits d’auteur. Le message est fort : quelques euros par mois, et je peux télécharger tous azimuts, sans limites, que ce soit légal ou non ! Au-delà de l’effet d’annonce de faire croire que ce n’est pas le consommateur qui payera, la licence globale dans cette version pénalisera ceux qui téléchargent légalement et qui devront en plus payer pour des comportements qu’ils n’avaient pas ! Et puis, comment redistribuer la manne récoltée entre le cinéma, la musique, les jeux vidéos ou les oeuvres littéraires? Avec un  Observatoire de l’Internet aux contours flous qui mettra un mouchard dans chaque mac ou pc ? qui fera des « sondages » genre les hits-parades du téléchargement illégal qui existent déjà[1] ? Et la répartition une fois établie, au sein de chaque discipline, qui sont les « grands » artistes qui sortiront gagnants ? les stars du box-office qui toucheront le jackpot, comme d’habitude sur base des échantillons de consommation….

On va nous dire c’est facile de critiquer, vous n’avez pas de solution miracle toute faite non plus. En effet, mais nous avons néanmoins de profondes certitudes quant à ce qu'il faut continuer à faire. D’une part,  soutenir le téléchargement légal qui a progressé de plus de 27% l’année dernière en Belgique[2] en obligeant notamment l'industrie à supprimer définitivement les DRM et autres verrous technologiques. Et d’autre part, développer de grandes campagnes pour encore et toujours sensibiliser les internautes à la perversité du piratage.

Après un travail de grande ampleur et un examen minutieux du texte, les Députés ont adopté, le jeudi 7 janvier 2010, le projet de loi relatif aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité. Désormais, ces services sont dotés de véritables moyens, strictement équivalents à ceux des pays voisins, afin de mener à bien leurs missions.

Tout au long des débats à la Chambre, j’ai rappelé que cet octroi de moyens ne peut se concevoir sans garantir le respect des droits et des libertés fondamentales des citoyens.

Pour assurer cet équilibre, des mécanismes de contrôles sont prévus :

•           Une commission de contrôle, composée de 3 magistrats, est instaurée. Un exemple simple : si les renseignements veulent savoir à qui une lettre est adressée (méthode spécifique), le chef de service le notifiera à la commission, qui exercera un contrôle tout au long de l’opération. Si ces services veulent lire le contenu de la lettre, le chef de service ne pourra l’autoriser qu’après avis conforme de la commission, préalable indispensable à l’utilisation de ce type de méthode exceptionnelle de recueil de données.  

•           Le comité R est là en tant que chambre de recours. Il se prononce sur la légalité des décisions relatives aux méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de donnée. Il est désormais compétent pour traiter de plaintes écrites et fondées qu’il recevrait de toute personne qui peut justifier un intérêt personnel dans l’affaire. Il peut aussi agir à la demande de la Commission de la protection de la vie privée. 

Selon moi, cette nouvelle loi est une étape dans l’évolution des services de renseignements : d’un cadre flou, nous en arrivons à une plus grande transparence.

Il est toutefois évident qu’un texte aussi important devra faire l’objet d’une attention minutieuse dans son application. Je serai très attentive, ainsi que l’ensemble du groupe PS, à l’évaluation des dispositions prises et aux adaptations à faire si nécessaires.

Notre climat est en danger. Notre planète s’use. Avec nos modes de vie et de consommation, nous sommes les acteurs principaux de notre propre perte. Nous travaillons plus à l’extinction de notre espèce qu’à créer des conditions de vie idéales aux générations futures. Nous le savons – et nous ne pouvons décemment plus feindre de l’ignorer – l’avenir de notre planète est sérieusement compromis.

En décembre 1997, les dirigeants ont pris des engagements à Kyoto. Loin d’avoir atteint les objectifs fixés par le « Protocole de Kyoto », il est déjà temps de négocier un « après Kyoto ». La réunion des 192 pays représentés à Copenhague qui s’ouvre ce 7 décembre, sera, on l’espère, historique. Le sommet de Copenhague doit faire date et déboucher sur des engagements forts pour lutter contre le réchauffement climatique.  

L’Union européenne a un rôle important à jouer. Elle doit servir de moteur et d’exemple. Forte de son paquet climat/énergie, elle doit peser de tout sont poids pour obtenir des accords juridiquement contraignants, internationaux, menant à une économie durable, faible en carbonne. C’est en tous cas le souhait du PS, le ministre Paul Magnette en tête.  

Bien entendu, c’est aux pays développés, historiquement responsables, à montrer l’exemple. Mais notre planète nous appartient à tous. Les efforts pour la préserver doivent être menés conjointement.

En Belgique, nous devons porter nos efforts en priorité sur la diminution de notre consommation d’énergie. Cela passe par la diminution de la consommation de chauffage domestique et, d’abord et avant tout, par l’isolation.

Il en va de notre avenir ; il en va de l’héritage que nous voulons léguer aux générations futures. Sauver le climat, c’est se sauver soi.