Communiqué de presse– février 2011.

Le salon Batibouw ouvre ses portes dans quelques heures.  Pour que le rêve ne tourne pas au cauchemar pour les futurs propriétaires, les députés PS veulent mieux encadrer la vente de biens immobiliers.

Beaucoup de Belges souhaitent devenir propriétaires. L’achat d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain est un acte important. Ses effets peuvent se faire sentir pendant 20 à 30 ans. Pour éviter de mauvaises surprises, les députés PS ont déposés cinq propositions au Parlement afin de mieux protéger et de mieux informer les candidats acheteurs. Quatre d’entre elles  sont actuellement discutées en Commission de l’Economie.

Voici, en résumé, les propositions défendues par les députés PS :

• Garantir à celui qui contracte un prêt toute l’information et les conseils dont il a besoin de la part du prêteur (ou de l’intermédiaire de crédit). Afin de s’assurer que le crédit soit totalement adapté au profil et à l’objectif du client.  Pour ce faire, le PS propose de modifier la loi sur le crédit hypothécaire afin de renforcer la transparence de la transaction et les obligations qui incombent au prêteur.
• En cas de hausse du taux, limiter l’augmentation de la mensualité en donnant la possibilité à l’emprunteur d’allonger, sans frais, la durée des remboursements.
• Obliger le prêteur à communiquer à son client le coût total du crédit, en ce compris les produits annexes (tels que l’assurance solde restant dû ou l’assurance habitation). En général, seul le taux d’intérêt de l’emprunt hypothécaire est communiqué. Le PS propose la création du Taux annuel effectif global spécifique (TAEG)  au crédit hypothécaire, à l’image de ce qui se fait pour le crédit à la consommation.
• Interdire l’augmentation du taux d’intérêt du crédit hypothécaire en cas de résiliation anticipée des contrats annexes (assurance solde restant dû ou assurance habitation). Afin que le consommateur puisse réellement faire jouer la concurrence en matière d’assurance et opter pour une offre plus intéressante.
• Inclure une condition suspensive obligatoire – liée à l’octroi du prêt hypothécaire par la banque - dans tout contrat de vente immobilière. Afin de garantir la meilleure sécurité juridique à tous les partis et d’éviter des frais importants en cas de refus de la banque.

Enfin, certains promoteurs proposent des terrains à condition que l’acheteur intéressé construise avec eux. Le PS déposera prochainement une proposition de loi afin d’interdire cette pratique.

Texte complet des propositions liées au crédit hypothécaire : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/0312/53K0312001.pdf

Texte complet de la proposition relative au condition suspensive obligatoire : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/52/1875/52K1875001.pdf

Plus d’infos : Frédéric Masquelin, attaché de Presse Groupe PS Chambre -  +32 (0)475.35.35.35. - frederic.masquelin@pslachambre.be

20 février 2011

Le PS a pris connaissance de l’annonce d’une forte hausse des primes d’assurances omnium pour les véhicules à usage privé. Le secteur de l’assurance attribue cette augmentation aux intempéries et à l’état des routes. Pour les députés PS Karine Lalieux et Olivier Henry, cette hausse de l’assurance omnium est surtout due aux mauvais résultats des placements financiers des compagnies d’assurances, suite à la diminution des taux d’intérêts et à leurs stratégies hasardeuses d’investissements.

Même si l’assurance omnium-dégâts matériels ne concerne que 20% du parc automobile, les députés PS s’inquiètent d’un effet de contagion d’une telle hausse sur d’autres produits d’assurances plus répandus, comme l’assurance responsabilité civile auto. Les primes des assurances RC auto pourraient en effet connaître elles aussi une augmentation importante.

Dans ce contexte, le groupe PS réitère sa demande d’un renforcement des pouvoirs de l’Observatoire des prix afin de permettre le contrôle des prix sur les 200 biens et services de première nécessité, dont certains produits d’assurance, et de les maintenir à un prix raisonnable.

Pour Karine Lalieux et Olivier Henry, le Gouvernement doit établir une liste de 200 produits et services de première nécessité. Une fois cette liste établie, la moindre variation du prix d’un bien ou d’un service en question devra faire l’objet d’une analyse minutieuse par l’Observatoire. Celui-ci pourra recueillir toute information auprès de tout opérateur économique intéressé (producteur, intermédiaire, fédération patronale, distributeur, etc.). En matière de services financiers, l’Observatoire pourra s’adjoindre l’expertise de la nouvelle CBFA dont les pouvoirs en matière de protection du consommateur seront renforcés.

Si l’Observatoire constate que la variation de prix ne répond à aucune réalité économique (en d’autres termes, si le ou les opérateur(s) économique(s) sont dans l’impossibilité de justifier cette variation), le Gouvernement pourra intervenir pour établir un prix maximum pour le bien ou service en question.

Plus d’infos : Frédéric Masquelin, attaché de Presse Groupe PS Chambre

+32 (0)475.35.35.35. - frederic.masquelin@pslachambre.be

Communiqué de presse du groupe PS à la Chambre – 8 février 2011.

Ticket pour Indochine - enchères clôturées à 255,00€. Prix d’achat 30,00€. PJ Harvey : enchères en cours 75€. Prix d’achat 44,00€… Ce type d’annonce est de plus en plus fréquent sur le net. Le tout assorti d’un petit commentaire publicitaire : « Concert sold out. Une bonne idée de cadeau».   Un marché noir que dénonce le groupe PS à la Chambre pour qui l’accès à la culture doit rester le plus large possible.

Aller au concert coûte cher. Le prix du billet a considérablement augmenté ces dernières années, ce qui constitue un frein pour nombre de consommateurs qui doivent débourser plusieurs dizaines d’euros pour assister aux performances de leurs groupes favoris.  Comme si cela ne suffisait pas, une autre pratique se généralise. Le marché noir sur internet qui multiplie parfois par 2, 3 voire 10 le prix des billets !

Pour le groupe PS, ces pratiques sont inacceptables.  Bien sûr, le marché noir des places de concert n’est pas apparu avec internet. Mais ces sites ont largement facilité et amplifié le phénomène. Il est  frappant de constater que l’augmentation des prix des concerts coïncide avec l’apparition de sites de reventes sur internet. Il faut donc s’attaquer à ce phénomène en proposant des solutions spécifiques au Net.

« La culture n’étant pas un bien commercial comme les autres, nous ne pouvons pas accepter que la loi du marché s’applique aveuglement, en laissant libre cours aux spéculateurs en tous genres » explique le député Olivier Henry.

Le groupe PS s’inscrit dans la lutte contre le marché noir des tickets de spectacle et dans une vision plus globale d’accès à la culture. Les députés PS proposent une action en quatre points :

• Multiplication des lieux de vente et des moyens de paiement des tickets ;
• Instauration de bonnes pratiques par les organisateurs et les salles de concert (forum d’échange de places à l'instar de ce qui se fait, par exemple, à l'Ancienne Belgique, guichet de dépôt de places à l’entrée de la salle pour réguler la revente de tickets, y compris le soir-même).
• Labellisation des sites web d'échange mettant en relation, en toute sécurité,  les revendeurs et les acheteurs potentiels;
• Interdiction de revente avec bénéfice des tickets. 

La multiplication des lieux de vente des tickets, l’instauration de bonnes pratiques, couplées à l’interdiction totale de revente « sauvage » de tickets à des fins lucratives rencontreront les revendications d’un grand nombre de passionnés de culture. Sans empêcher le particulier détenteur d’un ticket de se défaire de sa place s’il ne pouvait, pour une raison ou une autre, se rendre au spectacle. Le texte est examiné ce mardi en Commission Economie de la chambre.

Plus d’infos : Frédéric Masquelin, attaché de Presse Groupe PS Chambre

+32 (0)475.35.35.35. - frederic.masquelin@pslachambre.be