Pour les députés PS, la neutralité du Net doit être inscrite dans la Constitution et dans la loi.

Communiqué de presse du groupe PS à la Chambre – 23 mai 2011.

Sites associatifs, jeunes groupes de musique, pages d’informations, sites personnels ou d’entreprises, réseaux sociaux… La diversité des informations sur le Net est extraordinaire. Tout le monde peut se forger une opinion en navigant sur l'ensemble de la toile. Et chacun est libre de contribuer à cet extraordinaire foisonnement ! Particularité du Net, un blog est aussi facilement accessible qu'un site commercial visité par des millions d’internautes. Tous les sites utilisent la même autoroute et sont visibles sans filtre, sans sélection préalable ni discrimination. C'est le principe de la neutralité du Net que les députés PS souhaitent inscrire dans la Constitution et dans la loi.

Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) peuvent-ils favoriser un site ou un type de contenu contre rémunération ? Peuvent-ils limiter la navigation en barrant l’accès à certains sites ? Comment faire en sorte que les internautes continuent à avoir accès à tout l’Internet, quel que soit le fournisseur d’accès, fixe ou mobile ?  Les questions liées à la neutralité du Net sont nombreuses. Pour le PS, la réponse à toutes ces questions est claire: rien ne doit entraver ou limiter la liberté actuelle offerte aux internautes.

Le PS souhaite empêcher le développement d’un internet à plusieurs vitesses, avec la mise en place de priorités de transport à certains services et applications contre rémunération.  Les risques sont réels. Aux Pays-Bas par exemple, un FAI a décidé unilatéralement de ralentir l'accès à certaines parties d'internet. « Cette entrave constitue une forme de censure », estime Valérie Déom. « Sur internet, tout est question de vitesse. Tous les internautes savent qu’on ne s’attarde pas sur les sites dont l’accès est lent ». 

Les enjeux qui se cachent derrière le concept de neutralité du Net ne touchent pas que les citoyens. Les entreprises sont aussi concernées. Car favoriser l'accès à certains sites fausse la concurrence et empêche le développement de nouveaux acteurs sur Internet. Il s'agit donc d'un frein réel à l'innovation.

Pour se préserver de toutes ces dérives, les députés PS demandent d’inscrire la neutralité d’Internet dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et dans la Constitution. Des propositions ont été déposées dans ce sens.

N.B. Précisons que lorsqu’on parle de liberté d’accès à tout le contenu d’internet, on ne parle pas des sites qui contreviennent à la loi et dont il appartient évidemment à la justice d'en limiter l'accès.

Plus d’infos : Frédéric Masquelin, attaché de Presse Groupe PS Chambre

+32 (0)475.35.35.35. - frederic.masquelin@pslachambre.be